Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 48
Versions de la disposition
48. Dans le roc, les poteaux de la clôture visée à l’article 47 doivent être enfoncés dans des trous adaptés à leur diamètre à au moins 500 mm (19,7 po) de profondeur; dans le terrain meuble, ils doivent être enfoncés à au moins 1,2 m (3,9 pi) de profondeur dans des trous d’au moins 350 mm (13,8 po) de diamètre à l’orifice. L’espace autour des poteaux doit être comblé par du béton.
